Taxe de séjour

 

Ts 1

 

A compter du 1er janvier 2017 et application de la loi NOTRe, la compétence "Promotion du tourisme" est transférée à l'intercommunalité.

Ce transfert s'est accompagné d'une instauration unifiée et harmonisée d'une taxe de séjpur forfaitaire par la Communauté des communes de la Pieve de l'Ornano (CCPO) sur l'ensemble de son territoire avec création d'un Office de tourisme intercommunal sous statut de service public administratif (SPA).

Les recettes issues de la taxe de séjour alimenteront le budget communautaire qui devra affecter obligatoirement les montants perçus à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur l'ensemble du territoire intercommunal.

A partir de 2017, la perception de la taxe de séjour sera donc assurée par l'échelon intercommunal (CCPO) en lieu et place de chaque commune.

 

Pour toute information ou démarche relative à la taxe de séjour, s'adresser à :

Comunauté des communes de la Pieve de l'Ornano (CCPO)

Ancienne Mairie annexe de Porticcio
20166 - PORTICCIO

Tél : 04 95 23 02 00

Mail : ccpieveornano@orange.fr

Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 16h00

Date de dernière mise à jour : 10/02/2018