PADDUC

 

Padduc

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse ou PADDUC, est un document prévu par l'article 12 de la Loi du 22 janvier 2002, relative à la Corse. C'est un plan destiné à cadrer l'aménagement du territoire sur l'île.

C'est un document important qui a valeur :

- de Directive territoriale d'aménagement

- de Schéma de mise en valeur de la mer

- de Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

- et de Schéma régional de transport.

Il a vocation à se substituer au Plan de développement de la Corse et au Schéma d'aménagement de la Corse actuels.

 

Contenu :

Il doit :

  • localiser les grandes infrastructures et les grands équipements ;
  • fixer des objectifs régionaux de développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'ile et ceux relatifs à la préservation de l'environnement ;
  • définir de grandes orientations pour l'aménagement de l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire ;
  • compléter - par délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, si les élus le souhaitent - la liste des espaces terrestres et marins, des sites et paysages remarquables, des caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver (...) ou (inversement et dans les mêmes conditions) déterminer des espaces situés dans la bande littorale des " cent mètres " où pourront être autorisées, dans le respect des sites, des aménagements saisonniers destinés à l'accueil du public ;
  • (éventuellement) préciser les modalités d'application de la Loi Littoral et de la Loi Montagne selon les spécificités géographiques du territoire.

 

Hiérarchisation juridique

Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales devront être compatibles avec ce plan.

(Source Wikipedia)

Date de dernière mise à jour : 15/10/2015