Débroussailler autour d’habitations ou d’installations de toute nature (camping, chantier, etc...) permet de réduire considérablement la puissance du feu, de limiter son impact sur les bâtiments et installations diverses et de permettre une intervention facilitée des services de lutte.
C’est ainsi qu’un secteur urbanisé bien débroussaillé mobilisera moins les services de lutte en protection passive et permettra leur redéploiement pour l’attaque des feux dans le milieu naturel.
L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par les arrêtés préfectoraux n° 2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud et n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 pour le département de la haute Corse.
Des procès verbaux sont éventuellement dressés aux propriétaires qui ne donnent pas suite aux injonctions qui leurs sont faites, par les agents assermentés des DDTM et de l’ONF, ainsi que par la gendarmerie et les maires des communes.
En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :
une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m2 soumis à obligation.
En pareils cas, les travaux de débroussaillement peuvent également être réalisés par les communes ou par l’Etat à la place des propriétaires après mise en demeure. Il s’agit d’une procédure d’exécution d’office. Les frais engagés sont à la charge des propriétaires et recouverts par les services fiscaux.