Débrousaillage

Se protéger par le débroussaillement

Le débrousaillage règlementaire est une obligation légale.

Il permet de protéger les personnes et les biens et facilite et sécurise la lutte contre les feux.

Pourquoi débroussailler ?

 

Le débroussaillement autour d'une maison constitue sa première protection et celle de ses occupants car il :

  • ralentit la propagation du feu,
  • diminue sa puissance, donc les émissions de gaz et de chaleur,
  • permet une intervention des pompiers plus efficace et à moindre risque,
  • est la meilleure garantie pour sauver la maison et les biens. Lors des incendies catastrophes de 2003 dans le sud de la France, 90 % des maisons dont les abords étaient correctement débroussaillés sur 50 mètres ont été épargnées.
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Terrain non débroussaillé = danger pour les habitations et leurs occupants

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Terrain débroussaillé = maison protégée

 

  • C’est un geste vital.

Débroussailler autour d’habitations ou d’installations de toute nature (camping, chantier, etc...) permet de réduire considérablement la puissance du feu, de limiter son impact sur les bâtiments et installations diverses et de permettre une intervention facilitée des services de lutte.
C’est ainsi qu’un secteur urbanisé bien débroussaillé mobilisera moins les services de lutte en protection passive et permettra leur redéploiement pour l’attaque des feux dans le milieu naturel.

  • C’est une obligation légale

L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par les arrêtés préfectoraux n° 2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud et n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 pour le département de la haute Corse.

Des procès verbaux sont éventuellement dressés aux propriétaires qui ne donnent pas suite aux injonctions qui leurs sont faites, par les agents assermentés des DDTM et de l’ONF, ainsi que par la gendarmerie et les maires des communes.

En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :
- une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
- une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m2 soumis à obligation.

En pareils cas, les travaux de débroussaillement peuvent également être réalisés par les communes ou par l’Etat à la place des propriétaires après mise en demeure. Il s’agit d’une procédure d’exécution d’office. Les frais engagés sont à la charge des propriétaires et recouverts par les services fiscaux.

Où débroussailler ?

 

Cas général

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de  votre propriété.

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Cas particulier

Si votre propriété est située en zone urbaine ou fait partie d’un lotissement : la totalité de votre propriété, même en l’absence de construction, doit être débroussaillée. Sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments dans le cas où ce périmètre empièterait sur une zone non urbaine.

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Comment débroussailler ? 

 

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  • Débroussailler ce n’est pas tout enlever ou éliminer seulement la broussaille. C’est aussi mettre à distance les arbres et arbustes entre eux et les élaguer pour garantir une discontinuité de la végétation.

  • Les distances minimales à respecter sont de 2 mètres entre les feuillages de chaque plante, arbuste ou arbre laissé en place et 2 mètres aussi entre la toiture ou les ouvertures et les branches de l’arbre le plus proche de l’habitation.

  • Il faut également enlever toute branche surplombant le toit d’une habitation (sauf toiture bétonnée)

  • L’élagage des branches des arbres restants (aussi bien vertes que sèches) doit être fait jusqu’à 2 mètres de hauteur. Sur le chemin d’accès à la propriété, l’élagage sera porté à 3,50 mètres de hauteur pour faciliter le passage des camions des pompiers.

  • Pour maintenir l’état débroussaillé, dès que la repousse atteint 0,50 m de haut, un entretien annuel ou espacé de 2 à 3 ans doit être réalisé. Cela dépendra de la vigueur de la végétation mais ces opérations seront moins lourdes et coûteuses que la première intervention.

Quand débroussailler ?

 

La meilleure période s’étale d’octobre à juin. Il faut éviter de toute manière la période estivale et les périodes sèches.
Les outils portables à moteur comme la tronçonneuse et la débroussailleuse à dos sont les plus utilisés, mais il faut le faire avec des équipements de sécurité comme le casque avec protection contre le bruit, les gants, le pantalon de sécurité et chaussures avec embout métallique.
Si vous n’êtes pas équipés pour de tels travaux, faites appel à des entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts et demandez une facture pour faire valoir auprès de votre compagnie d’assurance votre respect de l’obligation légale de débroussaillement.

 

En savoir plus Pour de plus amples informations :

 

Date de dernière mise à jour : 10/08/2018