Formulaires d'urbanisme

Les services municipaux sont à votre disposition pour :

  • Retirer votre dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation liée aux droits des sols ;
  • Obtenir des renseignements relatifs à la constitution d’un dossier lié à un projet d’urbanisme ;
  • Consulter les plans cadastraux ;
  • Consulter les permis de construire délivrés ;
  • Vous renseigner sur le projet en cours d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune;
  • Consulter le plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt et le plan de prévention du risque inondation;

Formulaires d'urbanisme usuels

Le formulaire complété des plans qui doivent être annexés est à déposer en Mairie au Service Urbanisme (contre récépissé), qui se charge de le transmettre après avis du Maire à la DDTM (Direction des territoires et de la mer), pour décision par le Préfet.

 Permis de construire  Permis d'aménager Certificat d'urbanisme  Déclaration préalable

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

 

Demande de permis d'aménager pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.

 

Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Télécharger le formulaire 

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Déposer en mairie la demande en 5 exemplaires + 5 exemplaires de vos plans. Déposer en mairie la demande en 5 exemplaires + 5 exemplaires de vos plans

Déposer en mairie la demande

- CUa en 2 exemplaires

- CUb en 4 exemplaires

Déposer en mairie la demande en 3 exemplaires
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Notice explicative pour les formulaires d'urbanisme usuels :

Vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable établie par le Ministère chargé de l'urbanisme en application des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme 

Divisions parcellaires

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr

Date de dernière mise à jour : 02/02/2018