Prévention des risques majeurs

Plan communal de sauvegarde (PCS)

 

 

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Le plan communal de Sauvegarde (PCS) est un document « cadre » permettant aux communes de répondre de façon efficace en cas de :
 - catastrophes majeures atteignant fortement les populations
 - perturbations de la vie collective
 - accidents…

Le PCS vise à définir l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutient de la population face aux risques connus.

Ces risques sont définis dans les documents émanant du préfet du département : les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) ou les Plans Particuliers d’Intervention (PPI).

Le PCS a un caractère obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou par un Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Le PCS ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet pour la direction des opérations de secours.

Seuls le maire (à l’échelle communale) et le préfet (à l’échelle départementale) peuvent assurer la fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS).

Ils décident des orientations stratégiques et valident les actions proposées par le Commandant des Opérations de Secours (en général un officier sapeur-pompier).

Le préfet devient le DOS dans les cas suivant :
 - si l’événement dépasse les capacités d’une commune
 - lorsque le maire fait appel à lui
 - lorsque l’événement dépasse les limites communales
 - lors du déclenchement d’un plan ORSEC (Organisation SECours)

Le préfet conduit alors les opérations de secours et le maire la sauvegarde des populations (alerte, évacuation, accueil éventuel de personnes évacuées).

Le PCS doit pouvoir gérer l’ensemble d’une crise (depuis l’urgence jusqu’au retour à la normale).

Le PCS est un outil « réflexe » lors de la gestion d’une crise.

Le PCS s’inscrit dans un processus d’information préventive.

 

Le Plan communal de sauvegarde de notre commune est en cours d'élaboration.

Date de dernière mise à jour : 28/10/2015