Nuisances sonores

Règles de bon voisinage

Bon voisinage

Nuisances sonores, soins à nos animaux, jardinage et travaux à la maison... des règles existent pour le bénéfice du savoir-vivre ensemble.

Des petites nuisances quotidiennes au conflit de voisinage, il n'y a qu'un pas, alors qu'il est parfois simple de ne pas se brouiller !

Il est recommandé de ne pas faire profiter vos voisins des activités dont vous êtes à l’origine (télévision, chaîne stéréo, etc...) spécialement entre 22 heures et 8 heures.

 

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse-du-sud 13/01/2016Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse-du-sud 13/01/2016 (2.35 Mo)

Travaux bruyants de bricolage et jardinage

Travaux bruyants

Nous vous rappelons que les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Taille des haies : règles et usages

D'une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d'éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants. 
Les arbres de plus de 2 m de haut doivent êtres plantés à plus de 2 m de toute limite séparative (il est conseillé de prévoir une marge qui tient compte du développement de l'arbre), haies et arbustes de moins de 2 m de haut à 50 cm minimum de la limite séparative. Néanmoins cette règle peut comporter des exceptions (arbres classés, prescription trentenaire...) 
Par ailleurs un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d'un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est aussi en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent sur sa propriété.

Elagage et traitement des arbres

L'élagage et le traitement des arbres contre les chenilles processionnaires (qui attaquent principalement les espèces d’épineux de la famille des pins) relèvent de la responsabilité des particuliers.

Date de dernière mise à jour : 10/08/2018