Règlements d'urbanisme

LES REGLEMENTS D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME (exemple)

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Ce document d'urbanisme règlemente les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.  



Téléchargez ci-dessous les règlements par zone du Plan Local d'Urbanisme.

Date de dernière mise à jour : 10/11/2014