Les commissions municipales

Commission

 

 

Outre les commissions obligatoires fixées par la loi, la création de commissions non obligatoires sont à la discrétion du conseil municipal sur proposition du Maire. Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.

Les commissions obligatoires

1 - Commission d'appel d'offres - Président : Pierre Paul LUCIANI

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

Titulaires Suppléants
 POLI Gérard  BARBEREAU Françoise
 DESCHAMPS Michel  PERETTI Joëlle
 QUASTANA Paul  QUASTANA André
 
3 - Commission de révision des listes électorales - Président : Pierre Paul LUCIANI

Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

2 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le Maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

 LUCIANI Pierre Paul, Maire, président de la CCID

Titulaires Suppléants
BARBEREAU née POGGI Françoise CORBIERE Dominique
QUILICI Toussaint CAU Catherine
PEDINIELLI Antoine COTONI Ange
QUASTANA Paul Joseph ALIOTTI Marie-Rose
MORACCHINI Jean-Louis FRISCH Jean-Michel
POLI Gérard QUILICI Pierre

 

CcidComposition de la CCID (608.28 Ko) : Notification par la Direction régionale des finances publiques

Les commissions facultatives

A l’exception des commissions d’adjudication et d’appel d’offres, les autres commissions mises en place par le conseil municipal sont facultatives. Il s’agit d’instances de dialogue et de concertation qui se révèlent très utiles pour l’étude des dossiers et la bonne marche de l’administration communale.

Le Maire préside toutes les commissions facultatives créées par le conseil municipal.

1 - Commission "Finances, budget, organisation générale, informatique et communication" :

Vice-Président / Rapporteur : Gérard POLI
Membres
 LUCIANI Pierre Paul
 POLI Gérard
 BARBEREAU Françoise
 PERETTI Joëlle
 MORACCHINI Jean Louis
 QUASTANA Paul

2 - Commission "Développement économique et gestion du patrimoine"

Vice-Président / Rapporteur: Paul Etienne MADOTTO
Membres
 LUCIANI Pierre Paul
 MADOTTO Paul Etienne
 BARBEREAU Françoise
 QUILICI Toussaint
 POLI Gérard
 QUASTANA André

3 - Commission "Environnement, Urbanisme et cadre de vie"

Président / Rapporteur : Pierre Paul LUCIANI
Membres
 LUCIANI Pierre Paul
 CESARI Paul
 BARBEREAU Françoise
 MADOTTO Paul Etienne
 QUILICI Toussaint
 TUCCI Mathieu
 SEGONDY Muriel

4 - Commission "Culture, sports, loisirs, éducation et affaires sociales"

Vice-Président / Rapporteur : Françoise BARBEREAU
Membres
 LUCIANI Pierre Paul
 CESARI Paul
 BARBEREAU Françoise
 FERNANDEZ Marie Rose
 CARRUGGI Ginette
 FRISCH Charlotte
 MARZOTTI Cristel
 QUASTANA André

5 - Commission " Travaux et marchés"

Vice-Président / Rapporteur : Michel DESCHAMPS
Membres
 LUCIANI Pierre Paul
 DESCHAMPS Michel
 TUCCI Mathieu
 QUILICI Toussaint
 QUASTANA Paul
 
Rôle et nature des décisions des commissions facultatives :

Présidées de droit par le maire, les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et d’instruire les dossiers en amont. Elles élaborent des rapports qui sont soumis au conseil municipal et préparent le travail du conseil municipal. Les commissions communales ne disposent d’aucun pouvoir de décision. En effet, seul le conseil municipal est compétent pour prendre les décisions finales.

Composition des commissions facultatives :

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront. Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Une personne extérieure au conseil municipal ne peut donc en faire partie, mais elle peut être entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande. En outre, les membres du personnel peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions.

Fonctionnement :

Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin. Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles. Les commissions facultatives n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non. Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.

Date de dernière mise à jour : 26/05/2017