Les commissions municipales

Outre les commissions obligatoires fixées par la loi, la création de commissions non obligatoires sont à la discrétion du conseil municipal sur proposition du Maire. Leur avis est consultatif et la décision finale appartient au conseil municipal.

1 - Commission d'appel d'offres - Président : Pierre Paul LUCIANI

Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse puis attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est constituée de 3 titulaires et 3 suppléants (Article 22 du code des marchés publics). Pour cette commission, le suppléant est nominatif.

3 - Commission de révision des listes électorales - Président : Pierre Paul LUCIANI

Elle révise annuellement la liste électorale. Un décret détermine les règles et les formes de cette opération. L'élection est faite sur la liste révisée pendant toute l'année qui suit la clôture de la liste. (article L16 du code électoral).

Elle est composée du maire ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (article L17 du code électoral).

2 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts (CGI)), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI). Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Constituée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le Maire présente une liste de 12 titulaires et 12 suppléants et le directeur des services fiscaux choisit 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

 LUCIANI Pierre Paul, Maire, président de la CCID

Composition de la CCID (608.28 Ko) : Notification par la Direction régionale des finances publiques

1 - Commission "Finances, budget, organisation générale, informatique et communication" :

Vice-Président / Rapporteur : Gérard POLI

2 - Commission "Développement économique et gestion du patrimoine"

Vice-Président / Rapporteur: Paul Etienne MADOTTO

3 - Commission "Environnement, Urbanisme et cadre de vie"

Président / Rapporteur : Pierre Paul LUCIANI

4 - Commission "Culture, sports, loisirs, éducation et affaires sociales"

Vice-Président / Rapporteur : Françoise BARBEREAU

5 - Commission " Travaux et marchés"

Vice-Président / Rapporteur : Michel DESCHAMPS

Rôle et nature des décisions des commissions facultatives :

Présidées de droit par le maire, les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et d’instruire les dossiers en amont. Elles élaborent des rapports qui sont soumis au conseil municipal et préparent le travail du conseil municipal. Les commissions communales ne disposent d’aucun pouvoir de décision. En effet, seul le conseil municipal est compétent pour prendre les décisions finales.

Composition des commissions facultatives :

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront. Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Une personne extérieure au conseil municipal ne peut donc en faire partie, mais elle peut être entendue, en raison de ses compétences, si la commission le demande. En outre, les membres du personnel peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de ces commissions.

Fonctionnement :

Chaque commission se réunit sur convocation de son président et autant que de besoin. Il n'y a donc pas de périodicité ni de nombre minimum de réunions annuelles. Les commissions facultatives n'ont aucun pouvoir de décision, elles donnent seulement des avis que le conseil municipal suivra ou non. Dans les faits les propositions des commissions sont très souvent entérinées par le conseil.