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3 mois
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Extraits de naissance, de mariage ou de décès. |
| 1 an + l'année en cours |
Factures de téléphone
Ordres de prélèvement automatique
Récépissés d’envoi de recommandé |
| 2 ans + l'année en cours |
Avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières
Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité)
Factures de petits appareils ménagers (sauf si garantie plus longue)
Factures d’eau...
Mandats postaux
Décomptes de remboursements de soins médicaux et de versements des prestations de maternité
Bulletins de versement des allocations familiales
Compte-rendu de visite au contrôle technique automobile. A compter de 1996 : 2 ans |
| 4 ans + l'année en cours |
Copies des déclarations d’impôt
Avis d’imposition
Redevance T.V. |
| 5 ans + l'année en cours |
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple)
Baux de location (5 ans après le départ du logement que vous soyez le locataire ou le bailleur)
Factures EDF-GDF |
| 10 à 30 ans + l'année en cours |
Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité)
Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire
Talons de chèques, relevés bancaires. |
| 30 ans |
Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel
Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers |
| Jusqu'à la retraite |
Certificats de travail
Bulletins de salaire |
| Toute la vie |
Contrat de mariage
Donation
Succession
Livret de famille
Livret militaire
Jugement d’adoption
Jugement de divorce
Titres de pensions
Titres de propriété des biens acquis
Contrats d’assurance vie
Carnet de santé et rapports d’expertise médicale
Diplômes |
