Dans sa séance du 09/06/2023, conseil municipal a décidé de renouveller sa décision :
- de prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants du code de l’urbanisme,
- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
L’objectif est d’élaborer un PLU prospectif (horizon 10 à 15 ans), cohérent avec les législations nationales et européennes, et permettant un aménagement optimisé du territoire communal.
