Concertation préalable à l'élaboration du PLU

Dans sa séance du 29/09/2015 conseil municipal a décidé :

- de prescrire l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants du code de l’urbanisme, 

- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. 


L’objectif est d’élaborer un PLU prospectif (horizon 10 à 15 ans), cohérent avec les législations nationales et européennes, et permettant un aménagement optimisé du territoire communal.

1- Délibération du Conseil Municipal : Prescription du PLU

Délibération du Conseil Municipal en date du 29/09/2015, décidant de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 à 123-10 du Code de l'Urbanisme.

  • Nom du fichier : Plu délibération Conseil Municipal du 29/09/2015
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Date de dernière mise à jour : 13/08/2018