Formulaires d'urbanisme
Les services municipaux sont à votre disposition pour :
- Retirer votre dossier de demande de permis de construire, de déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation liée aux droits des sols ;
- Obtenir des renseignements relatifs à la constitution d’un dossier lié à un projet d’urbanisme ;
- Consulter les plans cadastraux ;
- Consulter les permis de construire délivrés ;
- Vous renseigner sur le projet en cours d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune;
- Consulter le plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt et le plan de prévention du risque inondation;
Les demandes d'autorisation d'urbanisme complétées éventuellement des plans qui doivent être annexés sont télétransmettre par voie dématérialisée ou à déposer en Mairie (contre récépissé), qui se charge de le transmettre après avis du Maire à la DDTM (Direction des territoires et de la mer), pour décision par le Préfet.
Permis de construire
Permis de construire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Permis d'aménager
Permis d'aménager :
Demande de permis d'aménager pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme :
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.
Déclaration préalable
Déclaration préalable :
Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Notice explicative pour les formulaires d'urbanisme usuels
Vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable établie par le Ministère chargé de l'urbanisme en application des articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme
la noticeDivisions parcellaires
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
Date de dernière mise à jour : 16/02/2022